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Afin de sensibiliser et inciter à la pratique du vélo sous toutes ses formes, notamment pour les déplacements du quotidien (domicile-travail, faire ses courses, etc.), Montluçon Communauté a mis en place en novembre 2020 un dispositif d’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) pour les habitants de Montluçon Communauté, et devant le succès rencontré, a décidé de prolonger cette opération  2021 en affectant une enveloppe financière de 80 000€, soit l’attribution possible de 400 aides (pour un vélo acquis après le 14 avril 2021).

A fin 2021, Montluçon Communauté a ainsi attribué près de 230 aides à des habitants de tout le territoire (près de 180 en 2021 et 50 en 2020), soit environ 46 000€ d’aides cumulées.

Face au succès rencontré et étant donné l’intérêt de cette opération pour favoriser le développement des déplacements en vélo, plus respectueux de l’environnement, le Conseil Communautaire en date du 17 janvier 2022 a décidé une nouvelle fois de prolonger cette opération sur l’année 2022 jusqu’à la consommation complète de l’enveloppe initialement prévue pour l’année 2021, soit l’attribution possible de plus de 200 aides en 2022.  Pour le dispositif 2022 qui s’applique pour un vélo acheté après le 18 janvier 2022, il a été décidé de faire évoluer les critères d’attribution afin d’élargir les possibilités d’en bénéficier.

CONDITIONS ATTRIBUTION POUR UN VÉLO ACHETÉ APRÈS LE 18 JANVIER 2022

Télécharger le règlement 2022

Conditions :

- particulier personne physique

- être résident permanent d’une des 21 communes qui composent l’agglomération (voir liste au sein du règlement)

- aucune condition de ressources

- 2 aides maximum aide par foyer fiscal

- achat d’un VAE neuf de tout type (y compris vélos cargos et VTT à assistance électrique) selon conditions d’homologation au sein d’un point de vente localisé sur le territoire de Montluçon Communauté

- Pas de prix plafond

- achat du vélo après la date d’instauration de l’opération 2022, soit à partir du 18 janvier 2022 (date de facture faisant foi)

Procédure :

> Vérifier l’éligibilité au dispositif

> Préparer les pièces obligatoires à la demande visées dans le règlement : copie de la facture d’achat, copie du certificat d’homologation du VAE (NF EN 15194), justificatif de domicile de moins de 3 mois, copie de la pièce d’identité, relevé d’identité bancaire (RIB), convention d’attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique- opération 2022 à télécharger ici :

– CONVENTION- opération  2022 –

> Télécharger la convention – opération 2022

> Imprimer l'exemplaire pour le signer

> Scanner le document et le joindre dans le formulaire de demande.

– FORMULAIRE EN LIGNE–

 

CONDITIONS ATTRIBUTION POUR UN VÉLO ACHETÉ ENTRE LE 14 AVRIL 2021 et le 17 JANVIER 2022

Télécharger le règlement 2021

Conditions :

- particulier personne physique

- être résident permanent d’une des 21 communes qui composent l’agglomération (voir liste au sein du règlement)

- aucune condition de ressources

- une aide par foyer fiscal

- achat d’un VAE neuf* selon conditions d’homologation au sein d’un point de vente localisé sur le territoire de Montluçon Communauté

- prix plafond du vélo fixé à 2 500€

- achat du vélo après la date d’instauration de l’opération 2021 et avant l’opération 2022, soit entre le 14 avril 2021 et le 17 janvier 2022 (date de facture faisant foi)

* hors VTT à assistance électrique et vélos cargo

Procédure :

> Vérifier l’éligibilité au dispositif

> Préparer les pièces obligatoires à la demande visées dans le règlement : copie de la facture d’achat, copie du certificat d’homologation du VAE (NF EN 15194), justificatif de domicile de moins de 3 mois, copie de la pièce d’identité, relevé d’identité bancaire (RIB), convention d’attribution d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique- opération 2021 à télécharger ici :

– CONVENTION- opération 2021 –

> Imprimer l'exemplaire pour le signer

> Scanner le document et le joindre dans le formulaire de demande.

– FORMULAIRE EN LIGNE–

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Les personnes ne pouvant pas réaliser les démarches par Internet peuvent récupérer un formulaire papier à la Cité administrative – 1 rue des Conches 03100 MONTLUÇON

Renseignements : 04.70.02.55.00

Bon à savoir :

Cette aide peut être complétée sous conditions par certaines communes de l’agglomération et par le « bonus écologique » de l’État : https://www.asp-public.fr/bonus-velo-assistance-electrique

 

Mettre un lien hypertexte du formulaire de demande en ligne

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